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Statuts AHVM

NOM

Article 1     Sous le nom « Association des Habitants de la Ville de Meyrin » (ci-après dénommée l’Association), il existe une association sans but lucratif, fondée en 1963, organisée corporativement et jouissant de la personnalité morale conformément aux dispositions des articles 60 et suivants du Code Civil suisse.

SIÈGE

Article 2     Le siège de l’Association est à Meyrin.

DURÉE

Article 3     L’Association est constituée pour une durée indéterminée.

BUT

Article 4     L’Association a pour but de promouvoir et de protéger la qualité de la vie des habitants de Meyrin, notamment : 

a) Aider les habitants à réaliser leur potentiel et leurs besoins dans les domaines culturel, social et de loisirs.
b) Favoriser la création de liens sociaux entre les habitants, quelles que soient leurs origines ou appartenances (sociales, politiques ou religieuses) et de faciliter l’intégration des nouveaux arrivants.
c) Informer la population meyrinoise des faits susceptibles de l’intéresser ou d’affecter son mode de vie, par tout moyen que l’Association jugera opportun.
d) Poursuivre des relations de dialogue et de coopération avec les autres associations actives dans la ville de Meyrin.
e) Faire valoir le point de vue des habitants de Meyrin auprès des diverses autorités par tous les moyens appropriés.
f) Informer directement les habitants de la ville de Meyrin des questions et des problèmes susceptibles de les intéresser, notamment par la publication d’un journal ou par tout autre moyen utile.                 

L’Association s’interdit toute affiliation partisane ou confessionnelle, mais peut néanmoins agir pour la défense des intérêts des habitants de la Ville de Meyrin en demandant l’approbation de l’Assemblée générale.
L’Association peut poursuivre une action en justice, y compris dans le cadre de procédures administratives, pour défendre les intérêts d’une partie ou de tous les habitants de la Commune de Meyrin.

RESSOURCES

Article 5     Les ressources de l’Association se composent :

a) du produit des cotisations annuelles fixées par l’Assemblée générale.
b) du produit de ses activités et de ses manifestations.
c) de subventions, dons et legs de toute nature.

MEMBRES

Article 6     ADMISSION

Toute personne résidant dans la commune de Meyrin est admise en qualité de membre de l’Association si elle acquitte sa cotisation annuelle.

Dans certains cas, le Comité peut admettre comme membre, des personnes n’habitant pas la commune, mais qui ont une attache particulière à celle-ci. Par exemple :
-      des anciens membres de l’Association qui ont quitté la commune de Meyrin.
-      des personnes travaillant à Meyrin ou exploitant une entreprise à Meyrin et qui montrent un réel intérêt pour la vie communautaire meyrinoise. La décision du Comité dans ces cas d’exception n’est pas sujette à recours.

Article 7     DÉMISSION ET EXCLUSION

                   La qualité de membre de l’Association se perd :

a) par non-paiement de la cotisation annuelle.
b) par exclusion prononcée par le Comité (recours possible devant l’Assemblée générale).

Article 8     RESPONSABILITÉ ET ÉLIGIBILITÉ

                   Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l’Association garantis uniquement par sa fortune.

                   Seuls, les membres peuvent être élus aux différents organes de l’Association.

ORGANES

Article 9     Les organes de l’Association sont :

a) l’Assemblée générale
b) Le Comité
c) Les Vérificateurs aux comptes

Article 10    ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

                   L’Assemblée générale (A.G.) se réunit en session ordinaire une fois par an dans les six premiers mois de l’année, sur convocation du Comité, adressée à tous les membres de l’Association au moins 14 jours avant la date fixée pour la session.

A l’exception de la dissolution de l’Association, toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
Les votations et élections se font à main levée. Le vote à bulletin secret peut être demandé par un membre.
Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’une procuration. Aucun membre ne peut exercer plus de deux votes (le sien et celui d’un tiers) à la fois.
Seuls, les membres appartenant à l’Association depuis un mois au moins, ont le droit de vote.
Lorsqu’une famille est représentée par deux personnes (conjoints), les deux ont le droit de vote.

                   L’A.G. prend les décisions concernant les points suivants :

a) approbation du rapport d’activités
b) approbation des comptes annuels et du rapport des vérificateurs aux comptes
c) modification des statuts
d) fixation du montant de la cotisation annuelle sur proposition du Comité
e) donne décharge au Comité sortant et au Trésorier
f) dissolution de l’Association

                   De plus, l’A.G.

a) élit le Comité composé de 5 à 12 membres
b) entend la liste des commissions nécessaires aux activités de l’Association, ainsi que les noms des membres de ces dernières.
c) désigne deux vérificateurs aux comptes, plus un suppléant
d) statue sur les recours éventuels d’exclusion prononcé par le Comité
e) délibère sur les questions portées à son ordre du jour.

Article 11    COMITÉ

                   Ses membres sont élus pour une année par l’A.G.

Il s’organise lui-même et désigne notamment en son sein son Président (ou Co-Président, son Vice-Président et son Trésorier. Il peut désigner un Comité-Directeur ou des Commissions spécialisées s’il le juge opportun.

Il gère et administre les affaires de l’Association.
Il représente l’Association vis-à-vis des tiers.
Il veille à la bonne marche des activités des commissions ou des groupes de travail constitués et contrôle leurs finances.
Il ne pourra valablement prendre des décisions que si la moitié au moins de ses membres est présente. En cas d’urgence une décision par voie circulaire peut être prise. Le Président ne prend pas part aux votes, mais sa voix est déterminante en cas d’égalité des voix.

De plus, il pourra :

-      nommer les groupes de travail chargés de tâches particulières.
-      si les circonstances l’exigent, faire appel à la collaboration de membres qui siégeront à titre consultatif.
-      exclure un membre de l’Association pour un juste motif.

Article 12    VÉRIFICATEURS AUX COMPTES

                   Deux Vérificateurs aux comptes plus un suppléant sont élus pour deux ans par l’A.G.

Ils vérifient les comptes de l’Association arrêtés par le Trésorier et les comptes des commissions qui gèrent elles-mêmes leurs finances. Ils en font rapport à l’A.G.
Les membres du Comité ou des commissions, ainsi que les membres de leur famille ne peuvent pas être vérificateurs aux comptes.

CLUBS

Article 13    L’Association doit dans la mesure de ses moyens, aider à la création de clubs n’existant pas à Meyrin.
Après sa création et s’il a une activité régulière, le club doit avoir ses propres statuts et son Comité.
Il prendra la décision, soit de devenir indépendant, soit de rester attaché à l’Association. Dans ce dernier cas, le Comité du club est responsable devant le Comité de l’Association.

ACTIVITÉS MIXTES

Article 14    L’Association, en collaboration avec d’autres groupements meyrinois, peut aider à la création d’activités mixtes qui seront gérées par des personnes domiciliées sur la Commune.
L’Association se garde un droit de regard sur leurs activités et leurs finances, afin d’en rendre compte à l’A.G.
Une convention approuvée par les parties en présence est établie de cas en cas.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Article 15    Une A.G. extraordinaire peut en tout temps être convoquée :

-      par le Comité
ou
-      par au moins 25 membres de l’Association qui en adressent la demande et l’ordre du jour au Président.

SIGNATURES

Article 16    L’Association est valablement engagée par la signature du Président et d’un membre du Comité ou, en cas d’indisponibilité du Président, par la signature collective du Vice-Président et d’un autre membre du Comité.
Le Comité peut autoriser le Trésorier d’avoir la signature individuelle du CCP et de la banque.

DISSOLUTION

Article 17    La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par l’A.G.

Elle doit être acceptée à la majorité des 2/3 des membres présents.

La proposition de dissolution doit être impérativement mentionnée sur la convocation de l’A.G.

LIQUIDATION DES BIENS

Article 18    En cas de dissolution, la dernière A.G. attribuera les biens de l’Association à une ou plusieurs institutions poursuivant les buts analogues dans la ville de Meyrin.
Après avoir déterminé le mode de liquidation, l’A.G. nomme un ou plusieurs liquidateurs à qui elle fixe les pouvoirs.
Ces personnes peuvent être choisies parmi les membres du Comité, les membres de l’Association ou en dehors.

DISPOSITIONS FINALES

Article 19    Les présents statuts ont été adoptés par l’A.G. du 4 juin 2009.
Ils abrogent les statuts du 11 juin 1998.

Meyrin, le 4 juin 2009